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Conditions générales de vente
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Livraison
* En France Métropolitaine

Conditions générales de vente

 

1. Application des conditions générales de vente

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre tout utilisateur du site Cookideal.com et l’entreprise de dénomination sociale :

Cookidéal
3 rue du Muehlaecker
68320 BISCHWIHR

Tél. : 03 89 27 99 56
E-mail : contact@cookideal.com

SIRET : 48258279800039
N° TVA intra. : FR29482582798

 

Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers.

Toute commande validée par un client implique l’accord de celui-ci à l’ensemble des conditions générales de vente.

Cookidéal se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Cookidéal conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande.

3. Modes de règlement

Le règlement de votre commande peut être effectué par :

  • Carte bancaire : paiement CB sécurisé assuré par la Caisse d’Epargne
  • Chèque, à l’ordre de Cookidéal
    Indiquez le numéro de la commande au dos du chèque et envoyez-le à l’adresse suivante :
Cookidéal
3 rue du Muehlaecker
68320 BISCHWIHR

 

La commande sera traitée uniquement après réception de votre règlement. Dès lors les articles commandés ne sont pas réservés. Un article commandé, en stock au moment de la commande pourra être en rupture de stock à la réception de votre règlement. Afin d’éviter ce type de désagrément, Cookidéal vous conseille le règlement sécurisé par CB qui vous assure de la présence en stock des produits commandés.
Une confirmation de votre règlement vous sera envoyée par email à réception de celui-ci.

4. Modalités de livraison

La livraison des colis s’effectue en France Métropolitaine uniquement avec l’utilisation au choix du client d’un des services de livraison :

  • Colissimo suivi :
    • Délai de livraison de 48h*
    • Franco de port dès 90 € d’achat
  • Chronopost :
    • Délai de livraison de 24h*
(*jours ouvrés, après prise en charge par le transporteur et hors articles dont le délai de livraison est explicitement stipulé)

Les frais de livraison sont calculés en fonction du service de livraison choisi et du poids total de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits commandés.

Avec le service Colissimo suivi, vous disposez d’un numéro de colis vous permettant de connaître à chaque instant l’état d’acheminement de votre envoi dans le réseau postal en vous connectant sur la page Colissimo suivi.

Le livreur livre votre commande à votre domicile. En cas d’abscence le livreur dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste ou agence Chronopost où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Si lors de la réception, l’emballage présente des traces de détérioration, les réserves sont à formuler au service de livraison dans un délai de 72h après réception du colis et de nous en informer soit par courrier recommandé soit par le formulaire de contact.

5. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs pour nous retourner un produit, à ses frais, à compter du jour de la réception de sa commande (article L 121-21 du Code de la Consommation).

Pour excercer votre droit de rétractation vous devez nous transmettre par courrier, à l’adresse :
Cookideal, 3 rue du Muehlaecker 68320 BISCHWIHR, le formulaire de rétractation suivant : bordereau de retractation .

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé de réception.

Les articles doivent être retournés en bon état, complets, non usagés, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter conformément à l’article L.121-21-2, à l’adresse suivante :

Cookidéal
3 rue du Muehlaecker
68320 BISCHWIHR
 

Les risques encourus par les produits lors d’un retour à Cookidéal sont assumés par le client.
Cookidéal rembourse le client de l’intégralité des sommes versées lors de la commande, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour de la réception de votre décision de vous rétracter.

Les frais de port engagés à la suite d’une erreur de notre part ou un défaut sur un article seront à notre charge et remboursés dans un délai de 14 jours ouvrables.

 

6. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

- Art. L. 211-4 Code de la consommation – "Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défaut cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivant du code civil".
"Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 
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